Conditions générales de ventes

L’entreprise IGUANE KONCEPT est un organisme de formation spécialisé dans le développement de l’intelligence émotionnelle, des compétences relationnelles, des techniques de communication et de vente, des compétences managériales. Son siège social est situé au : 45 rue d’en haut – 60130 WAVIGNIES (FRANCE)

La SARL IGUANE KONCEPT est enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité N° 22 60 023 4160. Elle est également référencée auprès de Datadock et certifiée FAC.

IGUANE KONCEPT conçoit, élabore et dispense des formations, des Team building, des séminaires, du Horse KonCept® et du BUCEPHAL Konquest® inter-entreprises, intra-entreprises et à destination du grand public, partout en France, sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger, seule ou en partenariat.

En application aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-8 du Code du travail, les présentes conditions générales s’adressent à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation, du Team building, du séminaire, du Horse KonCept® ou du BUCEPHAL Konquest® suivi. Il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations, aux Team building, aux séminaires, au Horse KonCept® et au BUCEPHAL Konquest® organisés par IGUANE KONCEPT dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• –  Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation, d’un Team building, d’un séminaire, d’un Horse KonCept® ou du BUCEPHAL Konquest® auprès d’IGUANE KONCEPT.
• – Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation, à un Team building, à un séminaire, à un Horse KonCept® ou à un BUCEPHAL Konquest®.
• –  Formations inter-entreprises : les formations, les Team building, les séminaires, le Horse KonCept® ou le BUCEPHAL Konquest® qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.
• –  Formations aux particuliers : les formations, le Horse KonCept® et le BUCEPHAL Konquest® conçus sur mesure par IGUANE KONCEPT qui regroupent des stagiaires qui se sont inscrits individuellement et en leur nom propre.
• –  Formations intra-entreprises : les formations, les Team building, les séminaires, le Horse KonCept® et le BUCEPHAL Konquest® conçus sur mesure par IGUANE KONCEPT qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures – pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
• –  Organisme de formation : IGUANE KONCEPT.
• –  Gérant : le responsable de la SARL IGUANE KONCEPT.

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formations, Team building, séminaires, Horse KonCept® et BUCEPHAL Konquest® engagées par IGUANE KONCEPT pour le compte d’un client ou d’un stagiaire. Le fait de s’inscrire via Internet ou par un bulletin d’inscription papier ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Article 2 – Contenu des prestations

2.1. Le contenu des prestations est décrit dans les programmes de présentation proposés par IGUANE KONCEPT. 

2.2. Le client bénéficiaire ou l’entreprise bénéficiaire s’engage à ne pas divulguer ou diffuser tout support papier ou vidéo en lien avec la prestation sans accord d’Iguane Koncept.

2.3. Lors du déroulement des prestations, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. A ce titre, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

 
Article 3 – Taille du groupe

3.1. Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de certaines prestations peuvent se voir limiter en fonction de certaines contraintes. L’émission d’un devis ou d’un programme ne tient pas lieu d’inscription. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. IGUANE KONCEPT peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Si ce nombre n’est pas atteint 10 jours calendaires avant la date prévue pour la prestation concernée par un quota de personnes, il est expressément convenu que la société IGUANE KONCEPT ne serait pas tenue de maintenir la prestation. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou clients, ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage.

Article 4 – Réservation – Dates

4.1. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’inscription au stage est validée uniquement à la réception du versement des arrhes si hors prise en charge par les OPCO.

4.2. Si le nombre de participants était trop élevé pour une prestation, IGUANE KONCEPT proposera le report de l’inscription sur une autre date.

4.3. Garantie de réservation

La confirmation devient effective à la réception du chèque d’acompte.

4.4. Modifications

Le client devra informer IGUANE KONCEPT avant la date de l’événement, des modifications sensibles du nombre de participants à la manifestation. En tout état de cause, si le nombre de participants s’avérait
inférieur au nombre prévu sur le devis, le client pourrait se voir attribuer un autre espace que celui initialement prévu.
Cette modification des locaux mis à disposition ne saurait donner droit au versement d’une quelconque indemnité. Les tarifs proposés ne pourront être modifiés si le nombre de participants effectifs est inférieur au nombre de participants initial. 

IGUANE KONCEPT se réserve le droit de revaloriser ses tarifs si le nombre de participants effectifs est supérieur au nombre initial.

Article 5 – Conditions financières, règlements et modalités de paiement

5.1. Tarifs des prestations : Les prix sont indiqués T.T.C (taux de TVA : 20%). Dans le cas de prestations intra-entreprises, les devis envoyés directement à l’entreprise cliente sont avec un montant H.T.

5.2. La totalité du prix de la prestation est exigée au moment de l’inscription à la prestation hors prise en charge par les OPCO. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription.

En cas de règlement par les OPCO, une facture accompagnée du programme de la prestation et des fiches de présences est envoyée à l’issu de la prestation à l’OPCO concernée ou à l’entreprise bénéficiaire elle-même, pour un règlement par leurs soins.

5.3. Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement et de restauration. Tous les détails sont précisés dans les descriptifs des prestations.

5.4. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées lors de la convention avant le démarrage de la prestation.

 
Article 6 – Conditions d’annulation

6.1. Annulation par IGUANE KONCEPT – Dans le cadre de ses prestations, IGUANE KONCEPT est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. IGUANE KONCEPT ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.

Outre le cas de force majeure ci-après stipulé, IGUANE KONCEPT se réserve le droit de résilier unilatéralement par simple lettre recommandée avec accusé de réception tout contrat ou convention dont l’objet s’avèrerait en réalité contraire aux bons moeurs et/ou risquerait de troubler l’ordre public.

Dans ce dernier cas, et à titre d’indemnité, les acomptes versés par le client resteront définitivement acquis à IGUANE KONCEPT sous réserve de tout autre dommage et intérêt qu’elle pourrait requérir par voie de justice.

Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à IGUANE KONCEPT, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’IGUANE KONCEPT.

Chaque partie sera cependant tenue d’informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un tel évènement de force majeure et au plus tard dans les 48 heures. A défaut, la partie défaillante pourra se voir, par toute voie de droit, requérir des dommages et intérêts en réparation de tout préjudice subi par l’autre partie du fait de cette annulation tardive.

En cas d’inexécution partielle pour force majeure, IGUANE KONCEPT facturera au client les prestations exécutées au prorata de celle-ci.

En cas d’inexécution totale des prestations commandées pour force majeure, IGUANE KONCEPT facturera, ce qui est formellement accepté par le client, un forfait gestion administrative correspondant à 15% du montant HT accepté par le client.

6.2. Annulation par le Stagiaire ou le Client bénéficiaire

Sous réserve du cas de force majeure stipulé ci-dessus, en cas d’annulation du contrat ou convention par le client, celui-ci sera redevable d’une indemnité forfaitaire et non déductible dans les limites ci-après stipulées.

Toute annulation intervient obligatoirement par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le client devra informer 

– En retournant son bulletin d’inscription par courrier, en le validant par Internet, en signant sa commande de prestations, la convention de formation ou le contrat de prestation, le Stagiaire ou le Client s’engage de manière définitive. Tout module de formation, Team building, séminaire, Horse KonCept® ou BUCEPHAL Konquest® commencé est dû dans son intégralité. Il ne sera effectué aucun remboursement si le Stagiaire ou le Client décide d’écourter le stage.

Compte tenu du fait que les prestations sont réalisées par petits ou grands groupes groupes, IGUANE KONCEPT ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du Stagiaire ou du Client, quelle qu’en soit la cause, IGUANE KONCEPT se réserve le droit de facturer au Stagiaire ou au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

A/ Conditions annulation Formation, Horse KonCept® ou BUCEPHAL Konquest®  

1. Si l’annulation de la formation, du Horse KonCept® ou du BUCEPHAL Konquest® par le Stagiaire bénéficiaire ou par le Client bénéficiaire intervient à plus de 5 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation : aucun frais d’annulation.
2. Si l’annulation de la formation, du Horse KonCept® ou du BUCEPHAL Konquest® par le Stagiaire bénéficiaire ou par le Client bénéficiaire intervient moins de 5 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation : les frais d’annulation sont égaux à 50 % du prix de la prestation.
3. En cas de renoncement par le prestataire IGUANE KONCEPT à l’exécution de la prestation dans un délai de moins de 5 jours ouvrables avant la date de démarrage de la prestation, le prestataire s’engage au remboursement intégral de la somme versée, si versée au préalable.

B/ Conditions annulation Team building, séminaire.

1. Si l’annulation du Team building ou séminaire par le Stagiaire bénéficiaire ou par le Client bénéficiaire intervient à plus de 60 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation : aucun frais d’annulation. 
2. Si l’annulation du Team building ou séminaire par le Stagiaire bénéficiaire ou par le Client bénéficiaire intervient à moins de 60 jours ouvrables et à plus de 45 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation, les acomptes versés par le client bénéficiaire ou par l’entreprise bénéficiaire resteront définitivement acquis à IGUANE KONCEPT, sous réserve de tout autre dommage et intérêt qu’elle pourrait requérir par voie de justice.
3. Si l’annulation du Team building ou séminaire par le Stagiaire bénéficiaire ou par le Client bénéficiaire intervient à moins de 45 jours ouvrables et à plus de 30 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation : les frais d’annulation sont égaux à 60 % du prix Hors Taxe de la totalité des prestations réservées et à ce titre, d’indemnisation forfaitaire.
4. Si l’annulation du Team building ou séminaire par le Stagiaire bénéficiaire ou par le Client bénéficiaire intervient à moins de 30 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix Hors Taxe de la totalité des prestations réservées et à ce titre, d’indemnisation forfaitaire.
5. En cas de renoncement par le prestataire IGUANE KONCEPT à l’exécution de la prestation dans un délai de moins de 30 jours ouvrables avant la date de démarrage de la prestation, le prestataire s’engage au remboursement intégral de la somme versée au préalable.

6.3. Report

     Sauf accord express d’IGUANE KONCEPT, aucun report d’une manifestation ne sera possible après la réservation du client constitué par l’acceptation du devis.

Toute demande de report sera, sauf accord express de prestataire, considérée comme une annulation et donnera lieu à l’application des indemnisations forfaitaires stipulées aux paragraphes A/ Conditions annulation Formation, Horse KonCept® ou BUCEPHAL Konquest® ou B/ Conditions annulation Team building, séminaire en fonction du contrat signé.

Article 7 – Responsabilité et assurances

A/ Responsabilité

7.1. Responsabilité du stagiaire ou du client – En s’inscrivant à la prestation, le stagiaire ou le client reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité.

7.2. La responsabilité civile du stagiaire bénéficiaire ou de l’entreprise bénéficiaire rentrent en vigueur en cas de sinistre ou d’incident survenus lors de la prestation ou en rapport avec celle-ci.

7.3. Le client (qu’il organise lui-même la prestation ou qu’il ait recourt à tout entreprise à cette fin) assumera, vis-à-vis d’IGUANE KONCEPT comme de tout tiers, l’entière responsabilité de tout préjudice de toute nature et, notamment aux personnes et aux biens résultants de l’organisation d’une prestation, comme celle de tout dommage de toute nature, corporelle, matériel ou immatériel consécutif ou non causé par un participant, par un de ses salarié ou par un prestataire extérieur intervenant pour son propre compte.

Plus généralement, le client assumera vis-à-vis d’IGUANE KONCEPT l’entière responsabilité de tout dommage quel qu’il soit (vol, dégradation…) affectant les biens propriétés du prestataire, ainsi que les biens de toute nature par lui apportés ou appartenant aux participants de la prestation, et ce quel que soit le lieu ou les dits biens se trouveront (parking, salon, chambres…).

En cas de manquement à l’une quelconque de ses obligations, la responsabilité d’IGUANE KONCEPT ne pourra être engagée dès lors que le manquement trouve son origine dans l’un des évènements suivants :

- Force majeure, telle que définie ci-dessus, pandémie, défaillance électrique, coupure de l’alimentation en eau, fait ou faute d’un tiers, immixtion du client mettant IGUANE KONCEPT dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations, vices cachés, des installations, matériel, équipement ou bâtiment.

Par ailleurs, la responsabilité d’IGUANE KONCEPT ne pourra être engagée du fait de ses collaborateurs, de ses prestataires opérants pour son compte sur le site que dans le cas d’actes accomplis par ceux-ci aux fins d’exécution des prestations prévus par le contrat et dans la limite du montant HT des prestations commandées par le client outre les limites stipulées ci-dessous.

B/ Assurances

7.4.  IGUANE KONCEPT déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
IGUANE KONCEPT décline toute responsabilité pour dommages de quelque nature qu’ils soient (vols, dégradation, etc.) et en particulier susceptibles d’atteindre les objets, effets ou matériels apportés
par le client ou ses invités à l’occasion de la prestation. Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect que lui-même ou ses invités auraient causé au cours de la prestation.

IGUANE KONCEPT se dégage de toutes responsabilités en cas d'incidents ou d'accidents survenus lors de la prestation.

7.5. Le client bénéficiaire ou l'entreprise bénéficiaire s'engage à ce que tous les participants de la prestation soient assurés individuellement et collectivement.

Le client bénéficiaire devra justifier auprès d’IGUANE KONCEPT avoir contracté toutes polices d’assurances couvrant ses responsabilités telles que ci-dessus exposées et ce, au minimum 15 jours avant la date de la prestation, à défaut, IGUANE KONCEPT se réserve la faculté de résilier de pleins droit le contrat ou la convention, les acomptes versés lui restant définitivement acquis et le client demeurant redevable de la totalité des prestations convenues. Cette condition étant déterminante de l’accord des parties.

Le client renonce à tout recours à l’encontre d’IGUANE KONCEPT pour tout dommage ou préjudice non couvert par le contrat d’assurance du prestataire, et notamment en raison des plafonds prévus par ledit contrat, ainsi que pour tout préjudice dépassant le montant HT des prestations commandées par le client.

Le client s’engage à obtenir la même renonciation de son assureur.

Une attestation d'assurance devra être transmise par le client bénéficiaire ou l'entreprise bénéficiaire au moment de la signature du contrat.

IGUANE KONCEPT se réserve le droit d’annuler, sans indemnisation quelconque, le contrat si des événements de force majeur ou des cas fortuits l’y contraignaient (grèves, incendies, dégâts des
eaux…) 

 
Article 8 – Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelles qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par IGUANE KONCEPT pour assurer les prestations ou remis aux Stagiaires ou Client constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

À ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès d’IGUANE KONCEPT. Cette interdiction porte en particulier sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de prestations.

 
Article 9 – Protection et accès aux informations à caractère personnel

9.1. Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription ou sur le site web d’IGUANE KONCEPT pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

Règlement général sur la protection des données

La collecte de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution de la présente convention.

Dans le cadre de la mission de formation, team building, séminaire, coaching, Horse Koncept et des autres missions que vous nous confiez, la société Iguane Koncept sera considérée, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, comme responsable conjoint du traitement de vos données personnelles nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des obligations qui découlent de la présente convention pour les aspects sociaux, juridiques, financiers, coordonnées et contacts professionnels et personnels.

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par des tiers non autorisés. Vos données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel nous sommes tenus.

Des prestataires fournissant certains services pour notre compte peuvent avoir accès aux données personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations. Ils sont tenus de traiter vos données personnelles à cette fin uniquement et conformément à nos instructions en matière de sécurité et de protection des données.

Vous bénéficiez sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement et d’opposition dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il vous suffit de nous en faire la demande par écrit Délégué de la protection des données (DPO), sté Iguane Koncept, 45 Rue d’en Haut – 60130 Wavignies.

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez toujours le retirer.

Vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés.

Vos données personnelles seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale, à la bonne exécution de nos prestations, tout en respectant les contraintes légales et règlementaires en matière de prescription.

9.2. Droit à l’image

Une attestation d’autorisation de droit ou non à l’image sera remise en deux exemplaires le premier jour du stage à chaque participant. Un exemplaire devra être dûment rempli et signé et par le stagiaire et remis à IGUANE KONCEPT.

Article 10 – Conditions restrictives

IGUANE KONCEPT se réserve le droit :

• De refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire,
• D’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la prestation et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente,
• D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités.

 
Article 11 – Droit à l’image

Une attestation d’autorisation de droit ou non à l’image sera remise en deux exemplaires le premier jour du stage à chaque participant. Un exemplaire devra être dûment rempli et signé et par le stagiaire et remis à IGUANE KONCEPT.

 
Article 12 – Informatique et libertés

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services d’IGUANE KONCEPT. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification en vous adressant à IGUANE KONCEPT– 45 rue d’en Haut – 60130 WAVIGNIES (FRANCE).

Article 13 – Réclamations

Toutes réclamations quant à la bonne exécution des prestations fournies par IGUANE KONCEPT devront lui être adressées par le client par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 8 jours à compter de la fin de la prestation. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne pourra être formulée, que ce soit amiablement ou judiciairement, ce que le client accepte expressément, cette condition étant déterminante de l’accord des parties.

Article 14 – Exploitation commerciale

L’exploitation commerciale par le client, tant sous forme d’articles dans la presse écrite que sous forme de notices techniques ou plaquettes publicitaires (film, site internet…) relatifs à des prestations exécutées sur le site d’IGUANE KONCEPT ou loué par lui est interdite sans l’accord écrit d’IGUANE KONCEPT.

Le client accepte qu’IGUANE KONCEPT procède à une exploitation commerciale, sous quelque forme que ce soit, de l’évènement réalisé sur le site pour son compte et concède à cette fin, tous les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle de reproduction afférents aux images, sur quelque support que ce soit, retranscrivant ou afférent à l’évènement.

IGUANE KONCEPT est également autorisé à utiliser le nom du client pour ses publicités du site et des évènements.

Article 15 – Loi applicable et attribution de compétences

Les Conditions Générales et tous les rapports entre IGUANE KONCEPT et ses Clients relèvent de la Loi française. Tout litige qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal d’ AMIENS (80) quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société IGUANE KONCEPT qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Article 16 – Médiation et litige

Lors d’une contestation ou d’un litige, la médiation peut être saisie :

Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50813/VM/2303 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

• Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal d’Amiens sera seul compétent pour régler le litige.